Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site s4e-software.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site s4e-software.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site s4e-software.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site et de ses services et notamment l’accès au Site et son utilisation.
En utilisant et en parcourant le site, vous, en votre qualité d’utilisateur, acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Définition
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
Éditeur : désigne S4E SOFTWARE
Site : Le Site désigne le site Internet www.s4e-software.com
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu ou elle se trouve et les modalités de connexion
Client désigne toute société ou entité liée à S4E SOFTWARE par un Contrat.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, S4E SOFTWARE après la signature d’un devis communique au Client la procédure lui permettant de créer son compte. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. À ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant (quelles sont les conditions de désinscription). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site S4E SOFTWARE aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de S4E SOFTWARE . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans la partie mention légale.
Pour en savoir plus concernant les modalité d’utilisation de l’espace personnel du Client, S4E SOFTWARE vous invite à vous rendre à l’article 4 intitulé « Modalités d’utilisation des Logiciels et de l’espace personnel du Client » de ces CGV .
Description des services fournis
Le Site s4e-software.com a pour objet de fournir une présentation générale de la société S4E SOFTWARE et de ses activités. S4E SOFTWARE s’efforce de fournir sur le site s4e-software.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site s4e-software.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Dès lors, malgré des mises à jour régulière, le site APEX ENERGIES ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Propriété intellectuelle et droits d’usage
(S4E SOFTWARE développe logiciel)
S4E SOFTWARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’S4E SOFTWARE . Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Interdictions
Il est interdit d’utiliser le Site pour :
• Publier, afficher ou exprimer des opinions, avis, contenus obscènes, blasphématoires, haineux ou injurieux, de considérations d’ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaires ou de mauvais goût,
• Tenir des propos diffamatoires, ou attentatoires à la vie privée d’une autre personne,
• Transmettre des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre),
• Recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés,
• Falsifier une adresse e-mail ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
• Transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi.
Responsabilité
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En tant qu’Utilisateur du site, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites non gérés et édités par S4E SOFTWARE. S4E SOFTWARE ne contrôle pas de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. Ni S4E SOFTWARE, ni aucune de ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, du manque de performances, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par l’Utilisateur en rapport avec l’utilisation du site s4e-software.com, et d’une manière générale, trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce Site, quelle qu’en soit la durée, de l’utilisation d’information erronées et/ou du contenu.
Des espaces d’échanges sont à disposition de l’Utilisateur sur le Site tels que des formulaires de contact. S4E SOFTWARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux interdictions mentionnées ci-dessus. Le cas échéant, S4E SOFTWARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, quel que soit le support utilisé.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité
Gestion des données personnelles et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site s4e-software.com est soumis au droit interne français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
